2010/2049(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane (MAB) en faveur des pays ACP
Informations de base
2010/2049(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité
Zone géographique
Pays ACP
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE)
21/04/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/04/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0150 | |
| 21/04/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 02/06/2010 | Vote en commission | ||
| 15/11/2010 | Informations supplémentaires | ||
| 19/11/2010 | Informations supplémentaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2049(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/02666
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0150 08/04/2010
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |