2010/2128(BUD)
Budget rectificatif ex-2/2010, partie 2: incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Comité économique et social européen et le Comité des régions
Informations de base
2010/2128(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.06 Comité économique et social, Comité des régions
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGMAŇKA Vladimír (S&D)
08/09/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/03/2010 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2010)0108 | |
| 15/11/2010 | Informations supplémentaires | ||
| 24/11/2010 | Informations supplémentaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2128(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Budget |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2010)0108 19/03/2010