Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2298(INI)

UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales

Informations de base

2010/2298(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6 Relations extérieures de l'Union
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
6.40.16 Relations avec/dans le cadre les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2011 Vote en commission
29/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0181/2011
11/05/2011 Décision du Parlement T7-0229/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
11/05/2011 Débat en plénière
11/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2298(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/04794

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.817 11/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.622 01/04/2011
    Avis de la commission INTA PE460.652 13/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0181/2011 29/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0229/2011 11/05/2011