Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2301(INI)

UE - Chine: échange inégal ?

Informations de base

2010/2301(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012 Vote en commission
20/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0141/2012
22/05/2012 Débat en plénière
23/05/2012 Décision du Parlement T7-0218/2012
23/05/2012 Résultat du vote au parlement
23/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2301(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/04390

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE460.639 17/06/2011
    Avis de la commission IMCO PE469.725 23/11/2011
    Avis de la commission ITRE PE470.054 24/11/2011
    Projet de rapport de la commission PE478.356 02/12/2011
    Avis de la commission DEVE PE467.016 08/12/2011
    Amendements déposés en commission PE480.615 01/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0141/2012 20/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0218/2012 23/05/2012