Résolution sur la Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda)

Informations de base

2010/2645(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2010 Débat en plénière
19/05/2010 Décision du Parlement T7-0185/2010
19/05/2010 Résultat du vote au parlement
19/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2645(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0265/2010 18/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0185/2010 19/05/2010