Résolution sur les défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo

Informations de base

2010/2857(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2010 Débat en plénière
07/10/2010 Décision du Parlement T7-0350/2010
07/10/2010 Résultat du vote au parlement
07/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2857(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0524/2010 22/09/2010
    Proposition de résolution B7-0525/2010 22/09/2010
    Proposition de résolution B7-0526/2010 22/09/2010
    Proposition de résolution B7-0527/2010 22/09/2010
    Proposition de résolution B7-0528/2010 22/09/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0350/2010 07/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)94 10/02/2011