Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0027(NLE)

Accord UE/Argentine: modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'UE

Informations de base

2011/0027(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Argentine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2011 Document préparatoire COM(2011)0056
28/03/2011 Publication de la proposition législative 06609/2011
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2011 Vote en commission
01/09/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0297/2011
28/09/2011 Décision du Parlement T7-0418/2011
27/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0027(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/05367

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE465.057 30/05/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0297/2011 01/09/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0418/2011 28/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06609/2011 28/03/2011
    Document annexé à la procédure 06610/2011 28/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0056 14/02/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final