2011/0420(NLE)
Comité consultatif international du coton (CCIC): adhésion de l'Union européenne
Informations de base
2011/0420(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement PIEBALGS Andris
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/12/2011 | Publication de la proposition législative | COM(2011)0861 | |
| 03/07/2018 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/0420(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2011)0861 08/12/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0861 20/04/2012