Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0437(COD)

Attribution de contrats de concession

Informations de base

2011/0437(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2012/0060(COD)

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0897
17/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012 Débat au Conseil
30/05/2012 Débat au Conseil
10/12/2012 Débat au Conseil
24/01/2013 Vote en commission,1ère lecture
01/02/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0030/2013
14/01/2014 Débat en plénière
15/01/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0024/2014
15/01/2014 Résultat du vote au parlement
11/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0437(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Voir aussi 2012/0060(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/08518

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.669 05/07/2012
    Avis de la commission EMPL PE486.119 16/10/2012
    Amendements déposés en commission PE496.581 23/10/2012
    Amendements déposés en commission PE497.782 23/10/2012
    Amendements déposés en commission PE497.783 23/10/2012
    Avis de la commission ITRE PE492.572 08/11/2012
    Avis de la commission INTA PE492.632 08/11/2012
    Avis de la commission TRAN PE492.848 21/11/2012
    Avis de la commission REGI PE496.425 29/11/2012
    Avis de la commission JURI PE494.668 03/12/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0030/2013 01/02/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0024/2014 15/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00073/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0897 20/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1588 20/12/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1589 20/12/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)167 19/02/2014
    Document de suivi COM(2021)0245 20/05/2021
    Document de suivi COM(2023)0460 28/07/2023
    Document de suivi SWD(2023)0267 28/07/2023
    Document de suivi SWD(2025)0332 14/10/2025
    Document de suivi SWD(2025)0333 14/10/2025
    Document de suivi C(2025)7081 22/10/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0897 06/02/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0897 01/03/2012
    Contribution PL_SENATE COM(2011)0897 20/03/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0897 29/03/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2011)0897 20/06/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0100/2012 19/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2992(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2904(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/3028(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2968(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2976(DEA) Examen d'un acte délégué
2025/2952(DEA) Examen d'un acte délégué