Finances publiques dans l’UEM en 2011et 2012

Informations de base

2011/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2012 Vote en commission
20/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0425/2012
15/01/2013 Débat en plénière
16/01/2013 Décision du Parlement T7-0011/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
16/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2274(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/07571

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE496.375 17/09/2012
    Amendements déposés en commission PE498.034 22/10/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0425/2012 20/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0011/2013 16/01/2013