Résolution sur les aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmation

Informations de base

2011/2520(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2011 Débat en plénière
16/02/2011 Décision du Parlement T7-0057/2011
16/02/2011 Résultat du vote au parlement
16/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2520(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0096/2011 09/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0057/2011 16/02/2011