Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Informations de base

2011/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2011 Débat au Conseil
16/02/2011 Débat en plénière
17/02/2011 Décision du Parlement T7-0069/2011
17/02/2011 Résultat du vote au parlement
17/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2536(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0127/2011 11/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0069/2011 17/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)3792 22/06/2011