2011/2540(RSP)
Programme de travail de la présidence polonaise du Conseil
Informations de base
2011/2540(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2011/2539(RSP)
Subject
8.40.02 Conseil de l'Union
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3102 21/06/2011 Transports, télécommunications et énergie 3097 10/06/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2540(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2011/2539(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |