Résolution sur la préparation du Conseil européen du 23 octobre 2011

Informations de base

2011/2543(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/2544(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2011 Débat au Conseil
11/10/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/10/2011 Débat en plénière
13/10/2011 Décision du Parlement T7-0442/2011
13/10/2011 Résultat du vote au parlement
13/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2543(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2011/2544(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0534/2011 11/10/2011
    Proposition de résolution B7-0535/2011 11/10/2011
    Proposition de résolution B7-0536/2011 11/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0442/2011 13/10/2011