Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011

Informations de base

2011/2544(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/2543(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2011 Informations supplémentaires
27/10/2011 Débat en plénière
27/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2544(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2011/2543(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée