Résolution sur les priorités pour la 16e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et le réexamen de 2011

Informations de base

2011/2570(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2011 Débat en plénière
10/03/2011 Décision du Parlement T7-0097/2011
10/03/2011 Résultat du vote au parlement
10/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2570(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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