Résolution sur la constitution hongroise révisée

Informations de base

2011/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0315/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2655(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0379/2011 29/06/2011
    Proposition de résolution B7-0380/2011 29/06/2011
    Proposition de résolution B7-0387/2011 29/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0315/2011 05/07/2011