2011/2722(RSP)
Résolution sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union
Informations de base
2011/2722(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/07/2011 | Décision du Parlement | T7-0338/2011 | |
| 07/07/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
| 07/07/2011 | Débat en plénière | ||
| 07/07/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2722(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0397/2011 04/07/2011 Proposition de résolution B7-0398/2011 04/07/2011 Proposition de résolution B7-0399/2011 04/07/2011 Proposition de résolution B7-0455/2011 04/07/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0338/2011 07/07/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011