2011/2729(RSP)
État d'avancement des négociations sur les accords PNR avec les États-Unis, l'Australie et le Canada
Informations de base
2011/2729(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Zone géographique
Australie
Canada
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2729(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0412/2011 30/06/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0413/2011 30/06/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0414/2011 30/06/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0415/2011 30/06/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0416/2011 30/06/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0417/2011 30/06/2011