2011/2836(RSP)
Application du principe de subsidiarité depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Informations de base
2011/2836(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2836(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0622/2011 10/10/2011