Résolution sur la réunion du Conseil européen de juin 2012 (28 et 29 juin 2012)

Informations de base

2011/2923(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/2920(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2012 Débat au Conseil
29/06/2012 Informations supplémentaires
03/07/2012 Débat en plénière
04/07/2012 Décision du Parlement T7-0292/2012
04/07/2012 Résultat du vote au parlement
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2923(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2011/2920(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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