Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2012/2017(DEC)

Rapport spécial n° 16/2011 (Décharge 2011): Aide financière de l'UE en faveur du déclassement de centrales nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie: réalisations et défis à relever

Informations de base

2012/2017(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures

Zone géographique

Bulgarie
Lituanie
Slovaquie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0041/2012
16/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2017(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/08851

Portail de documentation

  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0041/2012 08/02/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex