Stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015

Informations de base

2012/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0006
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2012 Vote en commission
27/06/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0216/2012
02/07/2012 Débat en plénière
04/07/2012 Décision du Parlement T7-0290/2012
04/07/2012 Résultat du vote au parlement
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2043(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/08668

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.644 01/03/2012
    Amendements déposés en commission PE485.896 04/04/2012
    Avis de la commission PETI PE486.080 10/05/2012
    Avis de la commission ENVI PE486.180 05/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0216/2012 27/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0290/2012 04/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2012)0006 19/01/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2012)0006 17/11/2020