Système eCall: nouveau service "112" pour les citoyens

Informations de base

2012/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
19/06/2012 Vote en commission
22/06/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0205/2012
02/07/2012 Débat en plénière
03/07/2012 Décision du Parlement T7-0274/2012
03/07/2012 Résultat du vote au parlement
03/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2056(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ06/7/09144

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0205/2012 22/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0274/2012 03/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)636 31/10/2012