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Parlement européen
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2012/2111(DEC)

Rapport spécial n°8/2012 (Décharge 2011): Ciblage de l'aide à la modernisation des exploitations agricoles

Informations de base

2012/2111(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0070/2012
12/06/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2111(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/09703

Portail de documentation

  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0070/2012 30/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex