Déclaration sur l'instauration de la Journée européenne de la glace artisanale

Informations de base

2012/2148(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2012 Décision du Parlement T7-0303/2012
05/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2148(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0303/2012 05/07/2012