Relations économiques et commerciales avec les États-Unis

Informations de base

2012/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012 Vote en commission
15/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0321/2012
22/10/2012 Débat en plénière
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0388/2012
23/10/2012 Résultat du vote au parlement
23/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/09767

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE492.852 07/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.471 21/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0321/2012 15/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0388/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)71 01/03/2013