Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2227(DEC)

Rapport spécial n° 11/2012 (Décharge 2011): Aides directes à la vache allaitante ainsi qu'à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en oeuvre partielle du régime de paiement unique

Informations de base

2012/2227(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0095/2012
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2227(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/10665

Portail de documentation

  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0095/2012 06/09/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex