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Parlement européen
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2012/2328(DEC)

Rapport spécial n° 19/2012 (Décharge 2011): rapport sur le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne relatif à l'exercice 2011

Informations de base

2012/2328(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0137/2012
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2328(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/11574

Portail de documentation

  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0137/2012 14/12/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex