Résolution sur le Conseil européen du 30 janvier 2012

Informations de base

2012/2506(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2012 Informations supplémentaires
01/02/2012 Débat en plénière
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0023/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2506(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0043/2012 31/01/2012
    Proposition de résolution B7-0044/2012 31/01/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0023/2012 02/02/2012