Résolution sur le rapport de 2012 sur les progrès accomplis par la Turquie

Informations de base

2012/2870(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2012 Débat au Conseil
17/04/2013 Débat en plénière
18/04/2013 Décision du Parlement T7-0184/2013
18/04/2013 Résultat du vote au parlement
18/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2870(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/11180

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE504.377 12/02/2013
    Amendements déposés en commission PE504.402 12/02/2013
    Proposition de résolution B7-0162/2013 09/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0184/2013 18/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)472 31/07/2013