2012/2921(RSP)
Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles
Informations de base
2012/2921(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2921(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |