2012/2924(RSP)
Résolution sur les négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur
Informations de base
2012/2924(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique DE GUCHT Karel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/01/2013 | Décision du Parlement | T7-0030/2013 | |
| 17/01/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 17/01/2013 | Débat en plénière | ||
| 17/01/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2924(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0008/2013 09/01/2013 Proposition de résolution B7-0009/2013 09/01/2013 Proposition de résolution B7-0017/2013 09/01/2013 Proposition de résolution B7-0018/2013 09/01/2013 Proposition de résolution B7-0019/2013 09/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0030/2013 17/01/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013