Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0012(COD)

Déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution

Informations de base

2013/0012(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2021/0223(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0018
05/02/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/2013 Débat au Conseil
26/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
05/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0444/2013
14/04/2014 Débat en plénière
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0352/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
29/09/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2014 Signature de l'acte final
28/10/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel
29/10/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0012(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2021/0223(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/11743

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.591 30/07/2013
    Amendements déposés en commission PE519.818 03/10/2013
    Avis de la commission ITRE PE514.770 24/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0444/2013 05/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0352/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00079/2014/LEX 22/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2013)0017 24/01/2013
    Document de base législatif COM(2013)0018 24/01/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0005 24/01/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0006 24/01/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de la Commission (COM) COM(2017)0652 08/11/2017
    Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2017)0365 09/11/2017
    Document de suivi COM(2019)0598 19/11/2019
    Document de suivi COM(2021)0103 08/03/2021
    Document de suivi SWD(2021)0049 08/03/2021
    Document de suivi SWD(2022)0033 16/02/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PL_SENATE COM(2013)0018 22/03/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0018 27/03/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0018 01/07/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0017 16/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2014/0094
    JO L 307 28.10.2014, p. 0001

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2794(DEA) Examination of delegated act
2017/2980(DEA) Examination of delegated act
2021/2767(DEA) Examination of delegated act