Fiche de procédure : 2013/0151A(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/0151A(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	SARYUSZ-WOLSKI Jacek (PPE)	02/09/2014

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3304	17/03/2014
Affaires étrangères	3250	24/06/2013

Date	Evénement	Référence
15/05/2013	Document préparatoire	COM(2013)0290
24/06/2013	Débat au Conseil
17/03/2014	Débat au Conseil
20/06/2014	Publication de la proposition législative	13613/2013
17/07/2014	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2014	Vote en commission
09/09/2014	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0002/2014
16/09/2014	Décision du Parlement	T8-0014/2014
16/09/2014	Résultat du vote au parlement
16/09/2014	Débat en plénière
11/07/2017	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2017	Fin de la procédure au Parlement
12/07/2017	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2013/0151A(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Voir aussi 2013/0151B(NLE) Voir aussi 2016/0308(COD) Voir aussi 2017/2283(INI)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/8/00165

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE537.336	03/09/2014
Amendements déposés en commission	PE537.384	08/09/2014
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0002/2014	09/09/2014
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0014/2014	16/09/2014