2013/0329(NLE)
Accords UE/Australie, Brésil, Canada, Hong Kong, Inde et Japon: modification des listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'UE
Informations de base
2013/0329(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Australie
Brésil
Canada
Hong-Kong
Inde
Japon
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFET-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETAFETAFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique DE GUCHT Karel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/0329(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |