2013/0434(APP)
Mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés
Informations de base
2013/0434(APP)
APP - Procédure d'approbation
Directive
Subject
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire BORG Tonio
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/0434(APP) |
|---|---|
| Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 352-p1sub1 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0893 11/02/2014 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0893 27/02/2014 Contribution IT_SENATE COM(2013)0893 27/02/2014
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |