Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/2042(INI)

Conséquences des contraintes budgétaires pour les autorités régionales et locales en ce qui concerne les dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres

Informations de base

2013/2042(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2013 Vote en commission
25/09/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0269/2013
07/10/2013 Débat en plénière
08/10/2013 Décision du Parlement T7-0401/2013
08/10/2013 Résultat du vote au parlement
08/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2042(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/12132

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.736 14/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.144 04/06/2013
    Avis de la commission EMPL PE510.825 25/06/2013
    Avis de la commission BUDG PE510.754 27/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0269/2013 25/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0401/2013 08/10/2013