Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2044(INI)

Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables

Informations de base

2013/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013 Vote en commission
18/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0221/2013
04/07/2013 Décision du Parlement T7-0328/2013
04/07/2013 Résultat du vote au parlement
04/07/2013 Débat en plénière
04/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2044(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/11682

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.317 04/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.106 01/03/2013
    Avis de la commission FEMM PE508.058 29/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0221/2013 18/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0328/2013 04/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013