Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2073(INI)

Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012

Informations de base

2013/2073(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0495
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013 Vote en commission
22/07/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0238/2013
10/09/2013 Débat en plénière
11/09/2013 Décision du Parlement T7-0364/2013
11/09/2013 Résultat du vote au parlement
11/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2073(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/12521

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.551 16/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.037 30/05/2013
    Avis de la commission EMPL PE508.133 31/05/2013
    Avis de la commission REGI PE510.632 03/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0238/2013 22/07/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0364/2013 11/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2012)0495 10/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013