2013/2122(INI)
Pratiques publicitaires trompeuses
Informations de base
2013/2122(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
DE JONG Dennis (GUE/NGL)
20/02/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
BALDASSARRE Raffaele (PPE)
19/06/2013
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire BORG Tonio
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/11/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2012)0702 | |
| 12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 26/09/2013 | Vote en commission | ||
| 30/09/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0311/2013 | |
| 22/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0436/2013 | |
| 22/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 22/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2122(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
IMCO/7/12302
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.678 08/05/2013 Amendements déposés en commission PE514.655 21/06/2013 Avis de la commission JURI PE514.684 19/09/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0311/2013 30/09/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0436/2013 22/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2012)0702 27/11/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)62 07/03/2014