Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2720(RPS)

Denrées alimentaires et produits d'origine animale

Informations de base

2013/2720(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi 2000/0179(COD)
Voir aussi 2002/0141(COD)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure rejetée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2013 Publication du document de base non-législatif D023049/06
11/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2013 Débat en plénière
09/10/2013 Résultat du vote au parlement
09/10/2013 Décision du Parlement
12/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2720(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
Modifications et abrogations Voir aussi 2000/0179(COD)
Voir aussi 2002/0141(COD)
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ENVI/7/13334

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0438/2013 02/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D023049/06 27/05/2013