Fiche de procédure : 2013/2747(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	JORDAN Romana (PPE) POC Pavel (S&D) GERBRANDY Gerben-Jan (ALDE) BÉLIER Sandrine (Verts/ALE) ROSBACH Anna (ECR) LIOTARD Kartika Tamara (GUE/NGL)	04/09/2013 04/09/2013 04/09/2013 04/09/2013 04/09/2013 04/09/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	POTOČNIK Janez

Date	Evénement	Référence
13/01/2014	Débat en plénière
15/01/2014	Décision du Parlement	T7-0031/2014
15/01/2014	Résultat du vote au parlement
15/01/2014	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2013/2747(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/7/13428

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Amendements déposés en commission	PE522.971	07/11/2013
Proposition de résolution	B7-0013/2014	08/01/2014
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0031/2014	15/01/2014