2014/0267(NLE)
Accord de partenariat économique (APE) UE/Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA
Informations de base
2014/0267(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination SILVA PEREIRA Pedro (S&D)
23/09/2019
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVE-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination DEVEDEVE
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/09/2014 | Document préparatoire | COM(2014)0578 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/0267(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 208 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2014)0576 15/09/2014 Document préparatoire COM(2014)0578 15/09/2014