Fiche de procédure : 2014/0270(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2014/0270(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maroc

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
AFET Affaires étrangères

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Voisinage et négociations d’élargissement	HAHN Johannes

Date	Evénement	Référence	Résumé
22/09/2014	Document préparatoire	COM(2014)0583

Référence de la procédure	2014/0270(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Voir aussi 1995/0363(AVC)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2014)0582	22/09/2014
Document préparatoire	COM(2014)0583	22/09/2014

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex