2014/2530(RSP)
Résolution sur le règlement d'exécution de la Commission n° 1337/2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles
Informations de base
2014/2530(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LE BRUN Agnès (PPE)
AUCONIE Sophie (PPE)
WILLMOTT Dame Glenis (S&D)
SCHLYTER Carl (Verts/ALE)
LIOTARD Kartika Tamara (GUE/NGL)
14/01/2014
14/01/2014
14/01/2014
14/01/2014
14/01/2014
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique DE GUCHT Karel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 06/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0096/2014 | |
| 06/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 06/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2530(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/14860
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0087/2014 29/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0096/2014 06/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014