2015/0203(NLE)
Accord UE/Maroc: protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modification de l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc
Informations de base
2015/0203(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 1995/0363(AVC)
Subject
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Maroc
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination VAN BREMPT Kathleen (S&D)
23/09/2019
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination PECH-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination PECHPECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural HOGAN Phil
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/09/2015 | Document préparatoire | COM(2015)0446 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/0203(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 1995/0363(AVC) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2015)0446 15/09/2015 Document annexé à la procédure COM(2015)0448 15/09/2015
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |