Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2079(BUD)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie en 2014

Informations de base

2015/2079(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2015/2078(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Bulgarie
Italie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0162
27/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2015 Vote en commission
25/06/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0211/2015
07/07/2015 Décision du Parlement T8-0245/2015
07/07/2015 Résultat du vote au parlement
08/07/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
08/07/2015 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2079(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Modifications et abrogations Voir aussi 2015/2078(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/03270

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE554.907 05/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.637 05/06/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0211/2015 25/06/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0245/2015 07/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0162 15/04/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final