Exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans. Rectificatif

Informations de base

2015/2651(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Voir aussi Directive 2011/65/EU 2008/0240(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)1926
24/03/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2015 Décision du Parlement T8-0205/2015
20/05/2015 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2651(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Voir aussi Directive 2011/65/EU 2008/0240(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission ENVI/8/03208

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0464/2015 13/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0205/2015 20/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)1926 24/03/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)470 24/09/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex