Fiche de procédure : 2016/0025(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0025(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Bolivie
Colombie
Pérou
Équateur

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
AFET Affaires étrangères

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
DEVE Développement
DEVE Développement

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service européen pour l'action extérieure	MOGHERINI Federica

Date	Evénement	Référence	Résumé
03/02/2016	Document préparatoire	JOIN(2016)0004

Référence de la procédure	2016/0025(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur l'Union européenne TEU 37 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECHR	Document préparatoire	JOIN(2016)0004	03/02/2016

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex